CLUB SPORTIF DE SMS BASKET 91 - Association loi 1901 fondée le 04/01/2021 dont le Siege demeure au 7 rue de Monthléry 91240 Saint Michel Orge- Club de Basketball affilié à la Fédération Française de Basket-Ball n° IDF0091043.
ARTICLE PRÉLIMINAIRE
Le règlement Intérieur est établi par le Bureau, soumis au Comité Directeur puis adopté en Assemblée Générale Ordinaire. Il ne peut être modifié que dans les mêmes conditions.
SMS BASKET 91 est un club, soucieux de l’égal accès des hommes et des femmes à tous les niveaux de pratique et de responsabilité. Ceci, conformément à notre agrément Jeunesse et Sport, et à la Politique de la Ville de Saint Michel Sur Orge. Le présent règlement est transmis (par voie électronique ou affichage) à l’ensemble des membres de l’Association. Tous les adhérents doivent lire et accepter ce règlement au moment de leur inscription. Cet accord doit être explicitement mentionné sur les bulletins d’inscription. Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter et d’expliciter, sur quelques points, les statuts de l’Association.
TITRE 1- LES MEMBRES
ARTICLE 1- LES CONDITIONS D’ADHÉSION
En complément de l’article 6 des statuts :
a) Pour être membre de l’Association, il faut s’acquitter d’une cotisation annuelle qui comprend la licence sportive et/ou l’adhésion à SMS BASKET 91.
b) Les membres honoraires et bienfaiteurs sont exonérés. Les membres du Comité Directeur et les entraîneurs des différentes sections doivent s’acquitter de la licence.
c) Le paiement en plusieurs fois est possible. Des réductions ou tarifs dégressifs peuvent être accordés aux familles nombreuses. En cas de non-paiement, l’accès aux entraînements ou aux cours ne sera pas autorisé.
d) Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de démission, exclusion, déménagement, dispense sportive, crise sanitaire… Des remboursements au prorata pourront être mis en place pour des situations particulières, sur justificatif (mutation professionnelle, grossesse, congé maladie longue durée).
Les autres cas seront examinés par le Comité Directeur qui se prononcera pour ou contre un remboursement partiel.
e) Les adresses (postale ou électronique) indiquées sur la fiche d’inscription doivent être valides et tout changement doit être signalé aux responsables du club. Ces adresses sont utilisées pour toutes les formalités administratives. En conséquence, la responsabilité du Club ne pourra pas
être engagée en cas de non-acheminement d’un courrier (postal ou électronique) à une adresse déclarée erronée.
f) Tout membre s’engage moralement envers l’Association et adopte une attitude sportive et respectueuse envers ses responsables, à répondre aux convocations et à participer à toutes les activités liées au sport qu’il a choisi.
g) Pour tout comportement entrainant des conséquences financières à l’encontre du club (amendes, fautes techniques, disqualifiantes…), ces dernières seront à la charge du membre ou de son représentant légal si ce dernier est une personne mineure .
h) En cas de détérioration sur les maillots et/ou matériel hors compétition, le coût sera à la charge du responsable (joueur ou coach)
ARTICLE 2- LA RADIATION
En complément de l’article 7 des statuts :
a) En cas de démission, celle-ci doit être adressée au Président ou au responsable de section, par courrier postal ou électronique. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
b) En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne et ne peut être transmise.
c) Tout membre est engagé moralement vis-à-vis de l’Association. La radiation peut être prononcée pour faute grave, qui peut être :
1) Une condamnation pénale pour crime ou délit.
2) Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’Association ou à sa réputation.
3) Toute attitude ou propos indélicats, irrespectueux ou diffamatoires tenus envers les responsables sportifs ou administratifs ou toutes autres personnes participant à la manifestation (parents, accompagnateurs, supporters…).
4) Toute attitude sexiste, homophobe ou discriminatoire envers d’autres membres ou d’autres personnes.
5)Toute infraction aux statuts de l’Association ou au présent règlement intérieur.
6) Les vols ou dégradations volontaires des équipements personnels ou collectifs, qui entraîneront aussi une procédure de radiation immédiate du Club. Dans ce cas, des poursuites éventuelles, avec réparation financière pourront être engagées.
Conformément à l’article 7 des statuts, la décision de radiation sera notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception, l’invitant à se présenter devant le Comité Directeur, accompagné de la personne de son choix, un membre de l’Association, pour présenter ses arguments.
Après audition de l’intéressé, le Comité de Direction sera amené à délibérer puis à exprimer sa décision par un vote à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante.
Le Comité Directeur rendra sa décision dans un délai de quinze jours à compter de la tenue de la réunion de radiation. Cette décision sera signifiée à l’intéressé par courrier recommandé avec avis de réception et notifiée dans les registres de l’Association.
Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire ou radié.
TITRE 2- FONCTIONNEMENT
ARTICLE 3- LE COMITÉ DIRECTEUR
Se référer à l’article 10 des statuts.
j) Renouvellement du Comité Directeur, tous les ans :
1) Un appel à candidature sera lancé un mois avant la convocation de l’assemblée Générale, par l’intermédiaire des responsables de l’association. La validité des candidatures sera vérifiée par le Comité Directeur. Celui-ci établira la liste officielle qui sera soumise au scrutin de l’Assemblée Générale compétente.
2) Lors de cette Assemblée, le Président pourra proposer un vote à main levée qui pourra se dérouler si personne n’exige un scrutin secret. (Voir art.15, point « c » des Statuts)
Au moment de l’émargement, une liste officielle des candidats sera remise à chaque adhérent habilité à voter (voir conditions à l’article 6 de ce présent règlement).
Si le vote secret est demandé, les électeurs devront barrer les noms des personnes qu’ils ne souhaitent pas voir entrer au Comité Directeur. Aucune mention écrite ou dessin ne doivent être ajoutés, le bulletin ne doit être ni souillé ni déchiré ni froissé sous peine d’être invalidé. Les scrutateurs, volontaires ou choisis, se retireront quelques instants pour effectuer le dépouillement aussitôt après le vote.
3) Les résultats du scrutin seront transmis dès la fin du dépouillement. Le Comité Directeur nouvellement élu s’isolera alors quelques instants pour élire son Président.
ARTICLE 4- LE BUREAU ET LES FONCTIONS SPÉCIFIQUES
Se référer à l’article 11 des statuts.
ARTICLE 5- L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
Se référer à l’article 12 et 13 des statuts de l’Association.
TITRE 3- DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 7- MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
a) Le Règlement Intérieur est établi par le Comité Directeur et adopté en Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l’article 19 des statuts du Club, à la majorité simple des suffrages valablement exprimés.
b) Le Règlement peut être modifié en Comité Directeur, sur proposition de la moitié de ses membres. Dans ce cas les modifications apportées seront présentées à la prochaine Assemblée Générale pour être validées.
c) Le nouveau Règlement Intérieur sera adressé à tous les membres du Comité Directeur ainsi qu’à tous les responsables et entraîneurs du club par courrier électronique. Il sera affiché dans les bureaux mis à la disposition.
ARTICLE 8- EMPLOI DU MASCULIN/FÉMININ
Dans l’ensemble des textes du Club : Statuts, Règlement Intérieur, etc…, le genre masculin est utilisé comme générique, dans le seul but de ne pas alourdir le texte. Les termes employés pour désigner des personnes ont dès lors à la fois valeur d’un féminin et d’un masculin.
